Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/06247
TJ 91228, 23 juin 2026, RG 23/06247
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 23 Juin 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/06247 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTP4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [R] [T] [L] C/ [E], [G] [K] épouse [L] Pièces délivrées copies le CCCFE+CCC à Me Julie PITOT M
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ca other ca_rennes n° 23/06247
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 23/06247
2ème Chambre N° RG 23/06247 N° Portalis DBVL-V-B7H-UHLG (Réf 1ère instance : 19/05559) (2) M. [Y] [B] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : 28/04/2026 à : - Me RINEAU - Me NAUX
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 23/06247
TJ 78646, 5 mai 2025, RG 23/06247
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 05 MAI 2025 N° RG 23/06247 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUO4 Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [W] [S] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 34] (78) demeurant [Adresse 13] [Localité 29] Monsieur [C] [S] né le [Dat
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06247
TJ Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 23/06247
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 6 N° RG 23/06247 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 6 JUGEMENT 20L N° RG 23/06247 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDIJ N° minute : 25/ du 14 Janvier 2025 JUGEMEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06247
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/06247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06247 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRPW N° MINUTE : Assignation du : 21 Avril 2023 DESISTEMENT JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LABORATOI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06247
CA Aix-en-Provence, 25 mars 2024, RG 23/06247
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 25 Mars 2024 N° 2024/104 Rôle N° RG 23/06247 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCKY S.A.S. BUREAU DE GESTION ET DE TRASACTIONS IMMOBILIERES ( BGTI) S.A.R.L. PARTICIPATIONS & SERVICES C/ [T] [I] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06247
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/06247
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06247 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMZI Décision défé
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