Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur source hf_dump

TJ Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 24/01150


Vérifier : TJ Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 24/01150 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/01/2025
Numéro
24/01150
Chambre
PPP Contentieux général
Type
Autre
Id
6786b424df5b5c7d10ca4872

Texte de la décision

1,045 caractères

Du 14 janvier 2025

53B

SCI/

PPP Contentieux général

N° RG 24/01150 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCTV

Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU [Localité 5]

C/

[Y] [V] [H] [E]

- Expéditions délivrées à

- FE délivrée à

Le 14/01/2025

Avocats : Me Frédéric BIAIS
Me Nils CHOPLIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Pôle protection et proximité
[Adresse 1] - [Localité 4]

JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025

JUGE : Madame Sandrine SAINSILY-PINEAU, Magistrate

GREFFIER : Madame Françoise SAHORES,

DEMANDERESSE :

Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU [Localité 5]
[Adresse 2]
[Localité 5]

,
Absente

DEFENDEUR :

Monsieur [Y] [V] [H] [E]
C/ M. [E] [S] - [Adresse 3]
[Localité 4]

,
Absent

DÉBATS :

Audience publique en date du 14 Novembre 2024

PROCÉDURE :

Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

QUALIFICATION DU JUGEMENT :

Contradictoire

EXPOSÉ DU LITIGE :

Ainsi jugé et mis à disposition, les jour, mois et an susdits.

LE GREFFIER LE JUGE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.