Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01150
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 24/01150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/01150 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32L4 N° PARQUET : 24-205 N° MINUTE : Assignation du : 19 janvier 2024 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 juillet 2026 DEMANDERESSE Madame [N]
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ca other ca_nimes n° 24/01150
CA Nimes, 26 juin 2026, RG 24/01150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01150 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEVP AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 09 février 2024 RG:2019 00452 S.A.R.L. VIGNOBLES RHONE TERROIRS C/ S.A.S. JDM DIFFUSION S.C.A. CAVE DE [Localité 1] L'HERMITAGE UNION D
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01150
CA St Denis Reunion, 29 mai 2026, RG 24/01150
ARRÊT N°26/ CO R.G : N° RG 24/01150 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GE63 S.E.L.A.R.L. [O] C/ Société ODYSSEE RG 1èRE INSTANCE : 23/00021 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01150
TJ 34172, 21 mai 2026, RG 24/01150
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/01150 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYDO Pôle Civil section 2 Date : 21 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01150
TJ 94028, 7 avr. 2026, RG 24/01150
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01150 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLEG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 ___________________________
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 24/01150
TJ 62160, 7 avr. 2026, RG 24/01150
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/01150 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YL7 Le 07 avril 2026 AB/CB DEMANDEURS M. [R
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tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 24/01150
TJ 65440, 26 mars 2026, RG 24/01150
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 24/01150 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMC7 Audience du 08 janvier 2026 Jugement du 26 Mars 2026 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [N], [I] épouse, [V] c/, [G], [V] Nou
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tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj97416 n° 24/01150
TJ 97416, 6 mars 2026, RG 24/01150
N° RG 24/01150 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5PD - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 24/01150 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5PD NAC : 28A Jugement rendu le
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ca other ca_poitiers n° 24/01150
CA Poitiers, 3 mars 2026, RG 24/01150
ARRET N°95 N° RG 24/01150 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBHE S.A.R.L. TIKIMOB C/ S.A.R.L. WOOD DEVELOP Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_basse_terre n° 24/01150
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 24/01150
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 109 DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/01150 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYC5 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélemy du 20 novembre 2024, dans une
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ca other ca_pau n° 24/01150
CA Pau, 12 févr. 2026, RG 24/01150
MF/JD Numéro 26/467 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/02/2026 Dossier : N° RG 24/01150 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2LB Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S.U. [1] C/
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ca other ca_aix_provence n° 24/01150
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 24/01150
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2026 N° 2026 / 009 N° RG 24/01150 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPZC S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS C/ [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/01150
TJ 62765, 9 janv. 2026, RG 24/01150
N°Minute : 2026/03 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/01150 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B44K JUGEMENT DU : NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDEURS Mme [J] [Z], née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] M. [H] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01150
TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 24/01150
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/01150 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBID COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01150
TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 24/01150
N° RG 24/01150 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NABJ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00846 N° RG 24/01150 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NABJ Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [8] [6] CCC + FE - avocat (CCC) par LS Me Carine BAILLY-LACRESSE Le : Pour le Greffier Me Carin
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ca other ca_amiens n° 24/01150
CA Amiens, 13 oct. 2025, RG 24/01150
ARRET N° [S] C/ [Adresse 15] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [D] [S] - [16] - Me Lucie LEFEVRE - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DESEURE COUR D'AP
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ca other ca_colmar n° 24/01150
CA Colmar, 24 sept. 2025, RG 24/01150
MINUTE N° 396/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Orlane AUER Le 24.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Septembre 2025 Numéro d'insc
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tj Prononce la séparation de corps acceptée tj40088 n° 24/01150
TJ 40088, 18 sept. 2025, RG 24/01150
AFFAIRE : N° RG 24/01150 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDHT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 18 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/01150
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/01150
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01150 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGQ4 AFFAIRE : [L] [D] / S.A.S.U. [12] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs P
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ca other ca_douai n° 24/01150
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/01150
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01150 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNQM Ordonnance de référé (N° 23/01239) rendue le 19 décembre 2023 par le président du tribunal judicia
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