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TJ Lille, 14 janv. 2025, RG 24/03161


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Date
14/01/2025
Numéro
24/03161
Chambre
Chambre 10
Type
Autre
Id
6786b54ddf5b5c7d10ca4da8

Texte de la décision

1,410 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
59034 LILLE CEDEX

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]

N° RG 24/03161 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFJN

[C] [Z]

C/

[O] [J]
[U] [J] [D]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR :

Monsieur [C] [Z], demeurant [Adresse 3]
comparant en personne

ET :

DÉFENDEURS

Monsieur [O] [J], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE

Madame [U] [J] [D], demeurant [Adresse 5]
non comparante

En application de l’article 444 du code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats, toutes les fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés.

Madame [U] [D], épouse [J], a été convoquée par lettre recommandée dont l’accusé de réception est revenu avec la mention destinataire inconnu à l’adresse. Il convient donc de la faire citer par ministère d’huissier, Me DUTAT ne représentant que le locataire, à l’exclusion de sa caution.

En conséquence, le Tribunal ordonne la réouverture des débats à l'audience du:

mardi 25 février 2025 à 09 H 00 - salle 1.16

au [Adresse 4]
[Adresse 7]

Aux fins de permettre à Monsieur [C] [Z] de faire citer Madame [U] [D], épouse [J].

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 14 janvier 2025

Le Président.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.