Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/03161
TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 24/03161
N° RG 24/03161 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAOL - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 24/03161 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAOL NAC : 30B Jugement ren
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tj Expertise tj93008 n° 24/03161
TJ 93008, 10 juin 2026, RG 24/03161
/ COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 24/03161 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YPSJ N° de MINUTE : 26/00211 Chambre 21 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DEMANDEURS Madame [X] [V] épouse [D] agissant en son nom personnel née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] [Adres
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/03161
TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 24/03161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 13 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03161 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MONN / GG Affaire : [M] / [H] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S], [W
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ca other ca_amiens n° 24/03161
CA Amiens, 27 oct. 2025, RG 24/03161
ARRET N° [8] [Localité 14] C/ S.A.S. [16] Copie certifiée conforme délivrée à : -[8] [Localité 13] [Localité 11] - SAS [16] - Me RUIMY Michael - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] [Localité 13] [Localité 11] COUR D'
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ca other ca_colmar n° 24/03161
CA Colmar, 3 oct. 2025, RG 24/03161
MINUTE N°444/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 3 octobre 2025 Le cadre-greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03161
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/03161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/03161 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 15,19 Février 2024 SC JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [P] [Adresse 1] [Localité 8] repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/03161
TJ 51454, 21 août 2025, RG 24/03161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/03161 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5KA Minute 25- Jugement du : 21 août 2025 La présente décision est prononcée le 21 août 2025 pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03161
TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 24/03161
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 25 Juillet 2025 Minute n° : Audience du : 19 juin 2025 Requête n° : N° RG 24/03161 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4XR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [I] [P] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en per
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03161
TJ 13055, 23 juill. 2025, RG 24/03161
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 16] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03102 du 23 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03161 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GL7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [L] née le 01 Septembre 1979 à [Localité 17]
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ca other ca_rouen n° 24/03161
CA Rouen, 26 juin 2025, RG 24/03161
N° RG 24/03161 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYDR COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 26 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00047 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 27 août 2024 APPELANT : Monsieur [J] [W] en sa qualité et ès quali
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ca other ca_lyon n° 24/03161
CA Lyon, 24 juin 2025, RG 24/03161
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/03161 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTHZ Organisme [14] ([7]) C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 15] du 19 Mars 2024 RG : 22/00149 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'AP
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ca other ca_nimes n° 24/03161
CA Nimes, 13 juin 2025, RG 24/03161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°173 N° RG 24/03161 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLAH CC COUR DE CASSATION DE [Localité 13] 11 juillet 2024 RG:D 23-18.49 [G] C/ S.A.R.L. CA-TH-AR CANALISATIONS ENAGEMENTS ROUTIERS S.A. GENERALI IARD S.C.A. VE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/03161
TJ 57463, 13 mai 2025, RG 24/03161
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/03161 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCDL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence sise [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son syndic la S.A.S. CAB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03161
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/03161
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03161 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFJN N° de Minute : 25/00119 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 [B] [I] C/ [H] [C] [S] [P] épouse [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DAN
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ca other ca_grenoble n° 24/03161
CA Grenoble, 9 mai 2025, RG 24/03161
C5 N° RG 24/03161 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMOK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie RAMON La CPAM DE L'ISERE La SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03161
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 févr. 2025, RG 24/03161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03161 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3GK NAC : 56C JUGEMENT CIVIL DU 18 FEVRIER 2025 DEMANDEUR M. [P] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Jean jacques MOREL, avoca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03161
TJ 06088, 6 févr. 2025, RG 24/03161
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Février 2025 N° RG 24/03161 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3PF Grosse délivrée à société PROVENCALE BATIMENT Copie délivrée à Me TROIN le
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03161
TJ Lille, 14 janv. 2025, RG 24/03161
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/03161 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFJN [C] [Z] C/ [O] [J] [U] [J] [D] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR : Monsieur [C] [Z], demeurant [Adresse 3] comparant en personne ET : DÉ
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03161
TJ Évry, 20 oct. 2024, RG 24/03161
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 24/03161 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPJV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 322
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03161
CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 24/03161
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 24/03161 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2LL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mai 2024 Date de la saisine : 29 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 21 MARS 2024 Décision attaquée : AU
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