CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 24/00331
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Chambre commerciale 3-2
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG 24/00331 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJID
Nous, Gwenael COUGARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/00331 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJID du rôle général, opposant :
Monsieur [Z] [H]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant : Me Guillaume GUERRIEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 641
DEFENDEUR A L'INCIDENT
à
Madame [T] [E]
née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6] (MAROC)
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 24078028 -
Plaidant : Me Pierre BATAILLE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1507
DEMANDERESSE A L'INCIDENET
Considérant que l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois
Considérant que les parties ont bénéficié de délais longs pour conclure,
Qu'il convient de radier l'affaire du rôle général de la cour.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile,
Ordonnons la radiation de l'affaire,
Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise.
Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Fait à [Localité 7], le 08/01/2025
La Greffière La Conseillère
Copies adressées
aux avocats postulants et
aux parties le :
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