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CA Rouen, 14 janv. 2025, RG 24/03480


Vérifier : CA Rouen, 14 janv. 2025, RG 24/03480 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/01/2025
Numéro
24/03480
Lieu / cour
Cour d'appel de Rouen
Chambre
Chambre Sociale
Type
Ordonnance
Id
67874f20d61a5c2f4aa365ce

Texte de la décision

1,523 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/03480 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY4P

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIEPPE, décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° F21/00137

Monsieur [I] [L]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS

APPELANT

Monsieur [Y] [J]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Béatrice MABIRE MORIVAL de la SCP MORIVAL AMISSE MABIRE, avocat au barreau de ROUEN

INTIME

Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 07 Octobre 2024 par laquelle Monsieur [I] [L] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de DIEPPE le 30 Avril 2024,

vu les conclusions du 06 janvier 2025 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel de Monsieur [I] [L] et le dessaisissement de la cour,

Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.

Fait à [Localité 5] le 14 Janvier 2025

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