Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/13256


Vérifier : CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/13256 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/01/2025
Numéro
24/13256
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 6
Type
Ordonnance
Id
678750a7892c83ef59be5943

Texte de la décision

1,593 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 6

N° RG 24/13256 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZOQ

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2024

Date de saisine : 31 Juillet 2024

Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt

Décision attaquée : n° 2023006500 rendue par le Tribunal de Commerce de MEAUX le 25 Juin 2024

Appelants :

Madame [N] [C], représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2474164

Monsieur [K] [C], représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2474164

Intimée :

S.A. BANQUE CIC EST, représentée par Me Emmanuel CONSTANT de la SELARL CB Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0639 - N° du dossier 2023967

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

(n° , 1 page)

Nous, Marc BAILLY, magistrat en charge de la mise en état,

Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que les appelanst se sont désistés de leur appel par des conclusions en date du 03 décembre 2024;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Paris, le 14 janvier 2025

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.