Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13256
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 24/13256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/13256 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSQL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Mme [W] [T], représentée par sa fille Mme [F] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE Mme [F]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/13256
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 24/13256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/13256 N° Portalis 352J-W-B7I-C6F56 N° MINUTE : 6 ORDONNANCE rendue le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE Association DORVADOR [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Rémy CONSEIL de la SELARL BARBIER ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13256
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/13256
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/13256 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZOQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2024 Date de saisine : 31 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembours
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cc Déchéance n° 24-13.256
Cass., 19 sept. 2024, n° 24-13.256
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 24-13.256 Demandeur(s) : la société JPS Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : la société Compagnie immobilière et foncière de Provence (CIFP) Ordonnance : 50747 ORDONN
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