CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/07445
Vérifier : CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/07445 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 3 - Chambre 1
N° RG 24/07445 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJQL
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024
Date de saisine : 25 Avril 2024
Nature de l'affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial
Décision attaquée : n° 22/00965 rendue par le Juge aux affaires familiales d'[Localité 1] le 15 Mars 2024
Appelant :
Monsieur [X] [H] [S] [K], représenté par Me Hervé MOYNARD de la SELARL MOYNARD, avocat au barreau d'AUXERRE
Intimée :
Madame [L] [T] [C], représentée par Me Christelle SIGNORET de la SCP P.BAZIN - E.PERSENOT-LOUIS - C.SIGNORET, avocat au barreau d'AUXERRE
ORDONNANCE DE RADIATION
(Article 905 (ancien) du code de procédure civile - CIRCUIT COURT.)
(n° 2025/ , 1 page)
Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président,
Assistée de Emilie POMPON, Greffier,
Vu les articles 377, 381 à 383, 905 du code de procédure civile,
Vu l'ordonnance du 08.10.2024 constatant l'interruption de l'instance suite à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SELARL MOYNARD, avocat de l'appelant,
Vu le délai au 20.12.2024 laissé à l'appelant pour constituer un nouvel avocat en vue de la reprise de l'instance,
Attendu que l'instance n'a cependant pas été reprise.
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l'affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du président sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Paris, le 14 Janvier 2025
Le Greffier Le Conseiller faisant fonction de Président
Copie au dossier - Copie aux avocats - Copie à l'appelant
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.