Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07445
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 24/07445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à M
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ca other ca_lyon n° 24/07445
CA Lyon, 23 oct. 2025, RG 24/07445
COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 24/07445 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5F4 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 10], décision attaquée en date du 16 Juillet 2024, e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07445
TJ 67482, 16 mai 2025, RG 24/07445
N° RG 24/07445 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/07445 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7AG Minute n°25/ Copie exe
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ca other ca_aix_provence n° 24/07445
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/07445
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 MARS 2025 N° 2025/172 Rôle N° RG 24/07445 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGCA [A] [T] C/ [M] [V] veuve [L] [Y] [L] épouse [J] [B] [P] [I] [C] [D] [G] [S] [H] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07445
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/07445
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/07445 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ7A N° RG 24/07445 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ7A Minute n° : 25/0 AFFAIRE : [G] [Y] épouse [M] DU 13/02/2025 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Frédéric DUMAS Exp délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07445
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/07445
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/07445 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJQL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de saisine : 25 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à la liquidat
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07445
TJ Bobigny, 2 oct. 2024, RG 24/07445
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 02 Octobre 2024 MINUTE : RG N°: N° RG 24/07445 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU3G Chambre 8/Section 2 Rendue par Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07445
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 24/07445
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07445 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DTR MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 1er octobre 2024 à Me GALLO Copie certifiée conforme délivrée le 1er octobre 2024 à Me RAMBALDI Copie aux parties
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