CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 23/00614

DESISTEMENT

CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE

R.G : N° RG 23/00614 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXZ7

[G]

C/

[8]

APPEL D'UNE DECISION DU :

Pole social du TJ de [Localité 4]

du 19 Décembre 2022

RG : 22/00342

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE D

PROTECTION SOCIALE

ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025

APPELANT :

[W] [G]

né le 13 Octobre 1972 à [Localité 5]

[Adresse 2]

[Localité 1]

INTIMEE :

[8]

[Adresse 7]

[Localité 3]

assisté de Me Thomas MERIEN de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON

*

* *

Attendu que le 25 JANVIER 2023, Monsieur [W] [G] a interjeté appel d'un jugement rendu le 19 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 4] dans l'instance l'opposant à l'URSSAF [6] ;

Qu'en l'espèce, Monsieur [W] [G] par courrier en date du 02 janvier 2025, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 25 JANVIER 2023 à l'encontre de la décision rendue le 19 Décembre 2022, par le Pole social du TJ de [Localité 4] ;

Attendu qu'à ce jour l'intimé(e) n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;

Attendu que le désistement est donc parfait ;

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;

Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS