CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/10680
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 4]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Chambre 1-6
N° RG 24/10680 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTH6
Ordonnance n° 2025/ 5 [Localité 6]
M. [R] [U]
assuré [Numéro identifiant 1]
Représentant : Me Jacques-antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE
Représentant : Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Maïtena LAVELLE, avocat au barreau de PARIS
CPAM DES BOUCHES DU RHONE
assignation le 02/10/2024 à personne habilitée
Signification des conclusions en date du 04/11/2024 à personne habilitée
Intimées
ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier,
Vu l'appel interjeté par [R] [U], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 05 Juillet 2024 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] contre :
Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE
CPAM DES BOUCHES DU RHONE
assignation le 02/10/2024 à personne habilitée
Signification des conclusions en date du 04/11/2024 à personne habilitée
Vu le courrier du conseil de Me Elsa VALENZA, avocat en date du 08/01/2025, nous indiquant le décès de son client M. [R] [U].
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'interruption de l'instance.
Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.
Fait à [Localité 4], le 09 janvier 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
- copie adressée aux avocats ce jour par courriel 14/01/2025
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