Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/10680
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 24/10680
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10680 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSPU Décision d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/10680
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/10680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/10680 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5POD Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [W] - [H] N° minute : Grosse le à M
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cc cassation n° 24-10.680
Cass., 30 avr. 2025, n° 24-10.680
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 avril 2025 Cassation Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 210 FS-B Pourvoi n° E 24-10.680 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________
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ca other ca_aix_provence n° 24/10680
CA Aix Provence, 22 avr. 2025, RG 24/10680
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-6 N° RG 24/10680 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTH6 Ordonnance n° 2025/ 72 [Localité 5] ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-6 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10680
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/10680
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 4] [Adresse 7] [Localité 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/10680 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HMI Minute : Association ONLE - FAC HABITAT C/ Madame [X] [C] [H] Copie exécutoire délivrée à : M
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ca other ca_aix_provence n° 24/10680
CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/10680
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-6 N° RG 24/10680 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTH6 Ordonnance n° 2025/ 5 [Localité 6] M. [R] [U] assuré [Numéro identifiant 1] Représentant : Me Jacques-antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, avoc
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