TJ Bobigny, 15 janv. 2025, RG 24/06983
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 4
Affaire : N° RG 24/06983 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNPS
S.N.C. DU HALAGE
Représentant : Maître Sophie GIJSBERS-PAPON de l’AARPI APOSTROPHE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0188
C/
S.A.S. BDM
Représentant : Me Hélène DESTREM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101
S.A.S. ALEX
Représentant : Me Hélène DESTREM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101
S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
Représentant : Maître Jean-Philippe CONFINO de la SELAS CABINET CONFINO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0182
S.A.S. SOCIETE D’EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE
Représentant : Maître Jean-Philippe CONFINO de la SELAS CABINET CONFINO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0182
S.A.S. WOK GRILL NEUILLY
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
Charlotte THIBAUD, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,
Vu l'ordonnance de clôture du 04 Décembre 2024,
Vu l'article 803 du code de procédure civile,
Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture, la demanderesse ayant expressément indiquée ne pas s’y opposer.
PAR CES MOTIFS
Révoque l'ordonnance de clôture du 04 Décembre 2024,
Renvoie l'affaire à l’audience d’incident du Lundi 28 Avril 2025 à 9h30 à l’immeuble [Adresse 1] avec :
- conclusions sur incident de Me Gijsberg-Papon pour le 12 février 2025, à défaut fixation à l’audience du 17 mars 2025 ;
- conclusions au fond de Me Destrem (qui n’est pas concernée par l’incident) pour le 12 février 2025, à défaut clôture partielle ;
- conclusions sur incident de Me Confino pour le 19 mars 2025, à défaut fixation à l’audience du 28 avril 2025 ;
- conclusions sur indicent de Me Gijsberg-Papon pour le 21 avril 2025, à défaut fixation à l’audience du 28 avril 2025.
Si Me Destrem entend se joindre à l’incident, elle suivra le même calendrier que Me Confino, ce qui ne la dispense pas de conclure au fond.
Fait à Bobigny, le 15 Janvier 2025,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
Charlotte THIBAUD
Transmis à : Maître Sophie GIJSBERS-PAPON de l’AARPI APOSTROPHE, Maître Jean-Philippe CONFINO de la SELAS CABINET CONFINO, Me Hélène DESTREM
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