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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/06983

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/06983

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06983 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKL2L Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a4b793c619cd1ff91310
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06983

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06983 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NB32 AFFAIRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire :Me GAUTHIER Copie :Madame [E] [I] délivrées le JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bcd8cdc6046d479d122c
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06983

    TJ Bobigny, 15 janv. 2025, RG 24/06983

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/06983 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNPS S.N.C. DU HALAGE Représentant : Maître Sophie GIJSBERS-PAPON de l’AARPI APOSTROPHE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0188 C/ S.A.S. BDM Représentant : Me Hél

    Lire la décision → Vérifier la source 6788047bc21c0e53e7906406
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06983

    CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/06983

    N° RG 24/06983 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4BK Nom du ressortissant : [D] [J] [J] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9497253a64f8b99a4daee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06983

    TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/06983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/06983 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZLV MINUTE: 24/1748 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc0c52714c33ca45837
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06983

    CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/06983

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06983 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIF7 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de62676b73dd81b9719e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1