TJ Lyon, 15 janv. 2025, RG 25/00137

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Localité 4]

N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HMJ
Ordonnance du : 15 Janvier 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Christel AGUIARD-ABAD, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] en date du 08.01.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’une procédure de péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Madame [I] [Y]
née le 19 Juin 1958 à [Localité 5]

Vu la requête en date du 13 Janvier 2025 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] reçue au greffe le 13 Janvier 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 13.01.2025 au patient, , au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le refus de Madame [I] [Y] de se présenter à l’audience de ce jour,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Maître Nathalie CHEVALIER-BOSSON, avocat de permanence, représentant Madame [I] [Y],

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [K] [W], médecin de l’établissement, en date du 11.01.2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Madame [I] [Y] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS