Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00137
TJ 79191, 28 août 2026, RG 25/00137
Code NAC : 5AA N° RG 25/00137 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQFU Minute n° 26/00225 S.C.I. LA MOGINE C/ [T] [H] [K] JUGEMENT DU 28 Août 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : S.C.I. LA MOGINE [Adresse 1] [Localité 1] Rep légal : M. [P] [W] (Gérant) Rep légal : M. [O] [W] (Cogérant)
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 25/00137
TJ 57463, 21 août 2026, RG 25/00137
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUQP Minute n° S 87/2026 DÉBITEUR : Monsieur [H] [Y], [Adresse 2] [Localité 1] CRÉANCIERS : SCG
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00137
TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00137
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAML N° MINUTE 26/00682 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [S] [E]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 25/00137
TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 25/00137
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DMDZ / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] / [P] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00137
TJ 86194, 17 juill. 2026, RG 25/00137
MINUTE N° 26/00217 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXFZ AFFAIRE : [K] [U] C/ MDPH DE LA [Localité 1], CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00137
TJ 2a004, 7 juill. 2026, RG 25/00137
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DE7M N° de Minute : 26/191 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Au nom du peuple français ------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00137
TJ 33063, 26 juin 2026, RG 25/00137
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00137 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AQN TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 juin 2026 88M N° RG 25/00137 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AQN Jugement du 26 Juin 2026
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj73065 n° 25/00137
TJ 73065, 25 juin 2026, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5DT N° dossier BDF : 000325020280 CREANCIERS DEMANDEURS : [1] - EX FINANCO - Service surendettement - [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00137
TJ 39300, 25 juin 2026, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - Site [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation ________________ N° d’affaire : N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00137
TJ 2a004, 4 juin 2026, RG 25/00137
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFBU N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 4 juin 2026 Au nom du peuple français ------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00137
TJ 89024, 3 juin 2026, RG 25/00137
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/292 AFFAIRE N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C76F AFFAIRE : [U] [K] C/ MSA [N] Notification aux
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00137
TJ 53130, 1 juin 2026, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC3K N° MINUTE : 26/00211 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 DEMANDERESSE: Madame [K] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Annaïc LAVOLE avocate au barreau de Rennes DÉFENDER
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 25/00137
TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00137 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQBY Code NAC : 78A ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE OZOIR LA FERRIERE, société coopér
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ca other ca_douai n° 25/00137
CA Douai, 28 mai 2026, RG 25/00137
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 **** JOUR FIXE Minute électronique : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6YP Ordonnance de référé (N° 24/01581) rendue le 3 décembre 2024 par le président du
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00137
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/00137
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26 Mai 2026 N° RG 25/00137 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN4X DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00137
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/00137
Décision du 19 Mai 2026 Minute n° 26/00065 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 1] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION du 19 Mai 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25/00137 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00137
TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00137
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGG6 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BOURSORAMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représent
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ca other ca_noumea n° 25/00137
CA Noumea, 18 mai 2026, RG 25/00137
N° de minute : 115/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 Mai 2026 Chambre Civile N° RG 25/00137 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VXY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/2508) Saisine de la cour : 13 M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00137
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GIOVANNETTI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GIOVANNETTI ■ Charges de copropriété N° RG 25/00137 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6U3O N° MINUTE : Assignation du : 31 Décembre 2024 JUGEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00137
TJ 50147, 7 mai 2026, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EA7E JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 ENTRE : Madame [X], [R], [F] [N] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante et assistée de : Me Guy-Paul KIELE, avocat au barre
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