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TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 23/09098


Vérifier : TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 23/09098 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/01/2025
Numéro
23/09098
Chambre
PCP JCP fond
Type
Autre
Id
67880a5ac21c0e53e7907a01

Texte de la décision

1,908 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Me Jeremie BOULAIRE
Maître Sébastien MENDES GIL
S.E.L.A.R.L. [L] [X]

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP fond

N° RG 23/09098 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3L7W

N° MINUTE : 1

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 15 janvier 2025
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [J] [Y] [R], demeurant [Adresse 3]
Madame [Z] [B] épouse [R], demeurant [Adresse 3]
tous deux représentés par Me Jeremie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI

à

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173
S.E.L.A.R.L. [L] [X] es qualité de mandataire ad hoc de la société SAS EVASOL, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 07 juillet 2023,

Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour,

Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance ;

Constate que la S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a accepté le désistement à l’audience ;

Constate que la S.E.L.A.R.L. [L] [X], es qualité de mandataire ad hoc de la société SAS EVASOL, n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où les demandeurs se désistent ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 janvier 2025 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Nicolas REVERDY, Greffier

Le greffier Le président

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