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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 23/09098

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 23/09098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/09098 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YU4S Jugement du 28 mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19da65cdc6046d47687750
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/09098

    TJ 67482, 10 mars 2026, RG 23/09098

    N° RG 23/09098 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJXH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 23/09098 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJXH Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6557cdc6046d472265a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/09098

    TJ 92050, 24 mars 2025, RG 23/09098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2025 N° RG 23/09098 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6J5 N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC du 59 rue Chauveau 92200 Neuilly-sur-Seine C/ S.C. Société Civile SCI 59 RUE CHAUVEAU Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e314c890a9a68b9882bfa0
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09098

    CA Aix Provence, 19 mars 2025, RG 23/09098

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2025 N° 2025 / 073 N° RG 23/09098 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLS6D [R] [A] [P] [J] épouse [A] C/ [H] [L] [G] [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Se

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb482a97557372e0f9ee2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09098

    TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 23/09098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE Maître Sébastien MENDES GIL S.E.L.A.R.L. [L] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09098 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3L7W N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 15 janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67880a5ac21c0e53e7907a01
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09098

    CA Lyon, 7 déc. 2023, RG 23/09098

    N° RG 23/09098 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKXL Nom du ressortissant : [G] [H] [H] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c24faab841831820b8fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1