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CA Toulouse, 15 janv. 2025, RG 25/00014


Vérifier : CA Toulouse, 15 janv. 2025, RG 25/00014 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/01/2025
Numéro
25/00014
Chambre
1ere Chambre Section 1
Type
Autre
Id
6788a093a1dbfbd5d79cd55c

Texte de la décision

1,112 caractères

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 1]

[Localité 3]

Tél.: 05 61 33 70 70

Références à rappeler : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW52 - 1ere Chambre Section 1

Affaire :

[D] [C]

Représenté par Me Angéline BINEL de la SCP SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocat au barreau de CASTRES

APPELANT

[R] [E] épouse [H]

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE [Adresse 2]

représenté par la SELARL SAVENIER & ASSOCIES

és qualité d' administrateur provisoire de la copropriété

INTIMEES

Nous, M. DEFIX, président de la chambre,

Vu les articles 367 et 783 du Code de procédure civile,

Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 25/00014 et 24/04063 concernent des procédures d'appel portant sur la même décision rendue le 28 novembre 2024, par le tribunal judiciaire de Castres.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction de ces procédures.

Disons que ces instances seront désormais appelées sous le seul numéro 24/04063.

Fait à [Localité 4], le 15 janvier 2025

Le président de la chambre

M. DEFIX

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