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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00014

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBY6-W-B7J-DZV3 JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : S.A. [B] [G] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Stéphanie JUGELE de la SCP DUMONT-FOUCAULT JUGELE BEAUFILS, avocats au barreau de COUTANCES E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9739e6195da062e0bf7a00
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 25/00014

    TJ 62041, 13 août 2026, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E2G6 JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 07 Mai 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ par mis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0eed195da062e0948d96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00014

    TJ 68066, 10 août 2026, RG 25/00014

    N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKZZ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Site des Augustins [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00014 N° Portalis DB2F-W-B7J-FKZZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b819b195da062e05972a4
  • ca other ca_douai n° 25/00014

    CA Douai, 10 juill. 2026, RG 25/00014

    ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6Q7 FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 16 Décembre 2024 (RG 23/00156 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632234d6da041962d9fa6d
  • ca other ca_papeete n° 25/00014

    CA Papeete, 9 juill. 2026, RG 25/00014

    N°173 CP ------------ Copie exécutoire délivrée à Me Usang - Me Toutji le 09.07.2026 Copie authentique délivrée à Me Usang - Me Toutji le 09.07.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 09 juillet 2026 N° RG 25/00014 ; Déci

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00014

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKWP Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 25/00014

    TJ 76351, 3 juill. 2026, RG 25/00014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GWNP [A], [X], [J] [Y] épouse [T] C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4841b493c619cd1f49b283
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00014

    TJ 44109, 2 juill. 2026, RG 25/00014

    COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° JUGEMENT du 2 juillet 2026 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGF2 ------------------------------------------------------- [Localité 2] AMENAGEMENT c/ [O] [M] ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bd6893c619cd1f2a48e9
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj39300 n° 25/00014

    TJ 39300, 2 juill. 2026, RG 25/00014

    JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCÉE RG N° RG 25/00014 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4KM -:- Par mise à disposition au greffe des saisies immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame Céline RIVAT, Juge de l’Exécution en matière de saisie immobilière près le Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d499093c619cd1f800da4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00014

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 25/00014

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDJ5 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BOURSORAMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4845aa93c619cd1f49ce53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00014

    TJ 94028, 30 juin 2026, RG 25/00014

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c95f3195da062e0c3b2ae
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 25/00014

    TJ 74281, 26 juin 2026, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS [C] JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 26 Juin 2026- N° 26/00112 N° Rôle : N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDWT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b83493c619cd1f2a27f7
  • ca other ca_toulouse n° 25/00014

    CA Toulouse, 17 juin 2026, RG 25/00014

    17/06/2026 ARRÊT N° 12/2026 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REVF JCG/IA Décision déférée du 08 Juillet 2021 - Juge de l'expropriation de [Localité 1] - 21/00037 [N] [T] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a486c2693c619cd1f4aa04f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00014

    TJ 02691, 15 juin 2026, RG 25/00014

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C33G EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Christophe DONNETTE Me Marine JUMEAUX Me Francis SONCIN copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3300dccdc6046d47a7cff1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00014

    TJ 68224, 15 juin 2026, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JEAK Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ae81cdc6046d47fbd7b1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 25/00014

    TJ 92050, 11 juin 2026, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DFA AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET & DAIGREMONT PARIS SUD, , dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e81aa84f14adac9b17972
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 25/00014

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00014

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00014 - N° Portalis DB22-W-B7I-STNT DEMANDEUR : Monsieur [V] [Q] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286e85cdc6046d47c0cfa3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00014

    TJ 57463, 9 juin 2026, RG 25/00014

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCYG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [M] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Florence MARTIN de la SCP HELLENBRAND ET MARTIN, demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574a2393c619cd1fed03b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00014

    TJ 35238, 5 juin 2026, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00014 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMFA 88B JUGEMENT AFFAIRE : CPAM DE LA SARTHE C/ S.A.S. [1] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : CPAM DE LA SARTHE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343e31cdc6046d47d1bb18
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00014

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Expropriations N° RG 25/00014 N° Portalis 352J-W-B7J-C7U3C [1] [1] Délivrées le : MINUTE N° JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 1] Agissant par son Maire en exercice Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270df4cdc6046d47a20a7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1