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CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 23/01895


Vérifier : CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 23/01895 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2024
Numéro
23/01895
Chambre
5ème Chambre
Type
Autre
Id
6788a09ba1dbfbd5d79cd5c6

Texte de la décision

1,508 caractères

CHAMBRE : 5ème Chambre

N° RG 23/01895 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUBT

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2023

Date de la saisine : 24 Mars 2023

Date de la décision attaquée : 31 JANVIER 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 2]


APPELANT

[Y] [F]

Représenté par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20230052

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/1641 du 12/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])

INTIMES

[I] [G]

Représenté par Me Magali AMISSE-GAUTHIER, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - N° du dossier E00013C3

[S] [R] épouse [G]

Représentée par Me Magali AMISSE-GAUTHIER, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - N° du dossier E00013C3


-

Le magistrat chargé de la mise en état,

Vu l'ordonnance de radiation en date du 7 décembre 2024

Vu l'article 524 Code de Procédure Civile et notamment son alinéa 6 ;

/

Considérant qu'il n'y a pas péremption de l'instance ;

Considérant que l'appelant justifie de l'exécution de la décision attaquée

AUTORISE, la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour

RENNES, le 11 Septembre 2024

[P] [C]

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