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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/01895
CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 23/01895
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2026 N° 2026/52 Rôle N° RG 23/01895 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXUY S.A.R.L. [1] C/ [O] [A] Copie exécutoire délivrée le : 06 MARS 2026 à : Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/01895
TJ 27229, 6 févr. 2026, RG 23/01895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01895 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJPZ NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/01895
TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 23/01895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 23/01895 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JDR PARTIES :
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ca other ca_toulouse n° 23/01895
CA Toulouse, 17 déc. 2025, RG 23/01895
17/12/2025 ARRÊT N° 25/ 477 N° RG 23/01895 N° Portalis DBVI-V-B7H-PO67 AMR - SC Décision déférée du 17 Février 2023 TP de MURET - 19-000373 E. LAFITE CONFIRMATION Grosse délivrée
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj31555 n° 23/01895
TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 23/01895
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01895 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2FY NAC: 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01895
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 23/01895
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Décembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Sullivan DEFOS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01895
TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 23/01895
N° RG 23/01895 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRVF Minute n°25/ AFFAIRE : [K], [E] [O] [N] C/ [U] [Z], [I], [D] [J] ASSOCIATION [16] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Christa POULET-MEYNARD Me Josiane MOREL-FAURY Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01895
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/01895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01895 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CFK N° MINUTE : Requête du : 23 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [J]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/01895
TJ 54395, 28 juill. 2025, RG 23/01895
DU : 28 Juillet 2025 Minute : 25/933 Répertoire Général : N° RG 23/01895 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVC4 / COLLEGIALE FAMILLE Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY COLLEGIALE FAMILLE JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JUILLE
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ca other ca_versailles n° 23/01895
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/01895
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/01895 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6TI AFFAIRE : [T] [Y] C/ Société RECOCASH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 juin 2023 par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01895
TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 23/01895
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01895 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHEE du 04 Avril 2025 N° de minute 25/00597 affaire : S.A.S. GENISIMMO c/ [X] [V] [F] [Y], [Z] [I] [D] [B] épouse [Y] Grosse délivrée à Me RAMETTE à
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ca other ca_caen n° 23/01895
CA Caen, 27 mars 2025, RG 23/01895
AFFAIRE : N° RG 23/01895 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIHO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE de CAEN en date du 12 Novembre 2018 - RG n° 2017000173 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2025 AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01895
TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 23/01895
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01895 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ4V Minute : 25/00003 EM S.A. SOCRAM BANQUE Représentant : Maître David MARTINS de la SCP MARTINS SEV
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01895
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01895
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01895 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWUO S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01895
CA Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 23/01895
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 OCTOBRE 2024 PP N° de rôle : N° RG 23/01895 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHG5 S.A.R.L. SOCIETE DE LOISIRS MONDAMERT c/ [I] [Z] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01895
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 23/01895
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/01895 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUBT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2023 Date de la saisine : 24 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 31 JANVIER 2023 Décision attaquée : AU FO
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01895
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 23/01895
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01895 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKGM Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01895 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01895
TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 23/01895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Mai 2024 Président : Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier lors des débats : Madame Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publiqu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01895
TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 23/01895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01895 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHJJ 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Delphine BRON la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELAS ELIGE BORDEAUX Me Catherine LATAPIE-SAYO Me Marin RIVIERE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01895
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/01895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01895 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFN7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MARS 2024 MINUTE N° 24/00834 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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