CA Nancy, 15 janv. 2025, RG 24/01121
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
5ème Chambre
Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 29 mai 2024 RG 41522143
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
/2025
RG N° : N° RG 24/01121 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL3W
APPELANT(S) :
Monsieur [G] [L]
Représentant : Me Olivier BAUER de la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER BAUER, avocat au barreau de NANCY
INTIME(S) :
S.C.P. [Y]
Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller faisant fonction de président de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Ali ADJAL, Greffier,
Vu les articles 905, 905-2 et 916 du code de procédure civile ;
Vu les observations de Me Olivier Bauer,avocat au barreau de Nancy
Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions dans le délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la déclaration d'appel ;
Condamnons l'appelant aux dépens
NANCY, le 15 Janvier 2025
Le Greffier, Le conseiller faisant fonction de Président,
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