CA Lyon, 15 janv. 2025, RG 24/07603
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE A
ORDONNANCE DE CADUCITE
DU 15 Janvier 2025
(Art. 902 al3 C.P.C.)
RG N° : N° RG 24/07603 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5SM
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 29 Août 2024, enregistrée sous le n° 22/01286
Monsieur [G] [F]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Carole CHAMPIGNY de la SELARL A PRIM, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.S. BFORSPORT
[Adresse 1]
[Localité 3]
INTIME
Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE, Greffier
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/07603 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5SM,
Vu la déclaration d'appel en date du 03 Octobre 2024,
Vu l'absence d'observation écrite des parties,
Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens.
Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état
Malika CHINOUNE Catherine MAILHES
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