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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/07603
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 24/07603
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/07603 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ5J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date de saisine : 29 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07603
TJ 13055, 26 août 2025, RG 24/07603
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité [Adresse 3] [Localité 1] N° R.G. : N° RG 24/07603 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZHB Affaire : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROIT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07603
CA Lyon, 15 janv. 2025, RG 24/07603
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 15 Janvier 2025 (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/07603 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5SM Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en dat
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