Cass., 16 janv. 2025, n° 24-10.367
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : Q 24-10.367
Demandeur : la société Emki pop
Défendeur : la société Label bouche
Requête n° : 959/24
Ordonnance n° : 90044 du 16 janvier 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Emki pop, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Label bouche, ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 12 septembre 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 24-10.367 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu la requête du 25 septembre 2024 par laquelle la société Emki pop demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Q 24-10.367 est autorisée.
Fait à Paris, le 16 janvier 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
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