Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/10367
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 24/10367
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [G] Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 ( , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10367 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRWF Décision déférée à
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cc rejet n° 24-10.367
Cass., 18 févr. 2026, n° 24-10.367
COMM. RM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 février 2026 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10079 F Pourvoi n° Q 24-10.367 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10367
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/10367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Olivier BROCHARD Copie exécutoire délivrée le : à : La Selarl LAGOA-Avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10367 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JDB N° MINUTE : 8/2025 ORDONNANCE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10367
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/10367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/10367 N° Portalis 352J-W-B7I-C5NE4 N° MINUTE : Assignation du : 09 Août 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l
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ca other ca_aix_provence n° 24/10367
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/10367
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 15 MAI 2025 N° 2025/299 Rôle N° RG 24/10367 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNR4V [L] [I] C/ [C] [U] [M] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Giorgia RICCIOTTI
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cc Autre n° 24-10.367
Cass., 16 janv. 2025, n° 24-10.367
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Q 24-10.367 Demandeur : la société Emki pop Défendeur : la société Label bouche Requête n° : 959/24 Ordonnance n° : 90044 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Emki p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10367
TJ Bobigny, 17 déc. 2024, RG 24/10367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10367 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2K3Z MINUTE: 24/2474 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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cc Autre n° 24-10.367
Cass., 12 sept. 2024, n° 24-10.367
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Q 24-10.367 Demandeur : la société Emki pop Défendeur : la société Label bouche Requête n° : 433/24 Ordonnance n° : 90820 du 12 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Label bo
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