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Cass., 16 janv. 2025, n° 24-13.321


Vérifier : Cass., 16 janv. 2025, n° 24-13.321 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/01/2025
Numéro
24-13.321
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Autre
Id
6788baf0c79691c828ecdca2

Texte de la décision

1,795 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : A 24-13.321
Demandeur : M. [M] et autre
Défendeur : la société BNP Paribas Personnal Finance et autre
Requête n° : 923/24
Ordonnance : 90039 du 16 janvier 2025

ORDONNANCE


ENTRE :

la société BNP Paribas Personnal Finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [U] [M], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [Y] [O] épouse [M], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 17 septembre 2024 par laquelle la société BNP Paribas Personnal Finance demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 24-13.321 formé le 26 mars 2024 par M. [U] [M] et Mme [Y] [O] épouse [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 janvier 2024 par la cour d'appel de Rennes ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 11 décembre 2024, la société BNP Paribas Personnal Finance s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société BNP Paribas Personnal Finance s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 24-13.321.

Fait à Paris, le 16 janvier 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Lionel Rinuy

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