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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13321
TJ 59350, 12 mars 2026, RG 24/13321
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13321 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAI7 N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.A. TISSERIN HABITAT C/ [L] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DANS LE LITIGE
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cc cassation n° 24-13.321
Cass., 17 déc. 2025, n° 24-13.321
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 décembre 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 834 F-D Pourvoi n° A 24-13.321 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP
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ca other ca_aix_provence n° 24/13321
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 24/13321
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2025 N° 2025 / Rôle N° RG 24/13321 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5DM [I] [C] C/ S.A.R.L. [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anthony CAVITTA - M
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cc Autre n° 24-13.321
Cass., 16 janv. 2025, n° 24-13.321
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : A 24-13.321 Demandeur : M. [M] et autre Défendeur : la société BNP Paribas Personnal Finance et autre Requête n° : 923/24 Ordonnance : 90039 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13321
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/13321
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 RG N°: 24/13320 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/13321 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZVL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Juillet 2024 Date de saisine : 01 Août 2024 Nature de l'a
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