TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 21/08995
Vérifier : TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 21/08995 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■
5ème chambre
2ème section
N° RG 21/08995
N° Portalis 352J-W-B7F-CUXRV
N° MINUTE :
[1]
[1] 2 Copies certifiées conformes
- Me LANDOT
- Me WEISSBERG
délivrées le :
+ 1 Copie dossier
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
D’INSTANCE ET D’ACTION
rendue le 16 Janvier 2025
DEMANDERESSE
LE SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « [Localité 4] » sise au [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, LA SOCIÉTÉ LOISELET & DAIGREMONT, société anonyme au capital de 3.000.000 euros; enregistrée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 542 061 015 00104, domiciliée au siège sis [Adresse 3], agissant par son représentant légal en exercice.
Représentées par Maître Eric LANDOT de la S.E.L.A.R.L. LANDOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0140.
DÉFENDERESSE
LA COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (CPCU), société anonyme au capital de 27 605 120 euros, enregistrée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 542 097 324, domiciliée au siège sis [Adresse 2], agissant par son représentant légal en exercice.
Représentée par Maître David WEISSBERG de la S.E.L.A.R.L. SYMCHOWICZ WEISSBERG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0254.
Décision du 16 Janvier 2025
5ème chambre 2ème section
N° RG 21/08995 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXRV
Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de [H] [G], Greffière stagiaire.
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 30 Juin 2021 par le SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « [Localité 4] », représenté par son syndic en exercice, la SOCIÉTÉ LOISELET & DAIGREMONT à l’encontre de la société LA COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 Décembre 2024 le SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « [Localité 4] », représenté par son syndic en exercice, la SOCIÉTÉ LOISELET & DAIGREMONT se désiste de l’instance et de l’action engagées ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 06 Janvier 2025 la COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN accepte ce désistement d’instance et d’action.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par le SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « [Localité 4] », représenté par son syndic en exercice, la SOCIÉTÉ LOISELET & DAIGREMONT à l’encontre de la société LA COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSONS, conformément à leurs conclusions, les frais et dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord ;
Faite et rendue à Paris le 16 Janvier 2025.
Le Greffière Le Juge de la mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.