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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08995

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 21/08995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/08995 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXRV N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me LANDOT - Me WEISSBERG délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 67895bec428384b762e63bc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/08995

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 21/08995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 21/08995 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W52K N° Minute : 24/173 AFFAIRE [D], [G] [L] C/ [F] [L], [B] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [D], [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf6a1956b912a0059d97c

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