TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 25/00088
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
REFERES
ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 16 Janvier 2025
N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2FNP
N° :
S.C.I ASGARD RUEIL DOUMER
c/
S.A.S. PICCOLA CERAMICA
DEMANDERESSE
S.C.I ASGARD RUEIL DOUMER
[Adresse 1]
[Adresse 1]
représentée par Me Lily PASSERIEUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0315
DEFENDERESSE
S.A.S. PICCOLA CERAMICA
[Adresse 2]
[Adresse 2]
non comparante
COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,
Greffier : Pierre CHAUSSONNAUD
Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
Vu l’ordonnance de référé du 2 décembre 2024 n° 24/2520 rendue dans l’affaire enregistrée sous le n° 24/01633,
Vu la requête en rectification d’erreur matérielle en date du 20 Décembre 2024 présentée par le conseil de la société ASGARD RUEIL DOUMER et les pièces annexées ;
Vu l’article 462 du code de procédure civile,
Attendu que l’ordonnance sus-visée est affectée d’une erreur matérielle qu’il convient de rectifier comme il sera dit au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS,
RECTIFIANT l’ordonnance de référé du 2 décembre 2024 rendue dans l’affaire enregistrée sous le n° 24/01633,
DISONS qu’il convient de lire en page 1 :
“S.C.I ASGARD RUEIL DOUMER
[Adresse 1]
[Adresse 1]
représentée par Me Lily PASSERIEUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0315"
Au lieu et place de :
“S.C.I ASGARD RUEIL MALMAISON
[Adresse 1]
[Adresse 1]
représentée par Me Lily PASSERIEUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0315"
Le reste de la décision restant inchangé,
DIT que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l’ordonnance et notifiée comme elle,
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.
FAIT A NANTERRE, le 16 Janvier 2025.
LE GREFFIER,
LE PRESIDENT.
Pierre CHAUSSONNAUD, Greffier
Karine THOUATI, Vice-présidente
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