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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00088

    TJ 73065, 27 août 2026, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 27 août 2026 Numéro RG : N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2P4 N° dossier BDF : 000324006435 DEBITEUR DEMANDEUR : Madame [N] [B] domiciliée CCAS - [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a74b195da062e0215454
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00088

    TJ 59606, 28 juill. 2026, RG 25/00088

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWTZ - parquet 25178000064 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX À l’audience publique du 11 juin 2026 tenue en matière correctionnelle par Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3a11195da062e0521d24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/00088

    TJ 41018, 10 juill. 2026, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 25/00088 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZXB ______________________ AFFAIRE [L] [O] contre Organisme MDPH ______________________ MINUTE N°26/106 _____________________ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Qualification : Réputée contradi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21e3195da062e0a8fb42
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30189 n° 25/00088

    TJ 30189, 9 juill. 2026, RG 25/00088

    RG - N° RG 25/00088 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK2R formule exécutoire le : à Me Caroline DEIXONNE, Me Julie ROUILLIER, la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5554be93c619cd1fdc385b
  • ca other ca_noumea n° 25/00088

    CA Noumea, 29 juin 2026, RG 25/00088

    N° de minute : 48/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00088 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V7P Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00021) Saisine de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e8ea93c619cd1f42b512
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 25/00088

    TJ 13001, 26 juin 2026, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Juin 2026 RG : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQNI 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [F] [Y] [K] épouse [D] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec276cdc6046d47eb13f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00088

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00088

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 23 Juin 2026 N° RG 25/00088 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD3A DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe LEMAITRE, du Cabinet MEGITIA, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2b0acdc6046d47932a89
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00088

    TJ 86194, 23 juin 2026, RG 25/00088

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00101 N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZVB BDF 000425002311 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JUIN 2026 _______________________________________________ COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4851ec93c619cd1f4a17d9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/00088

    TJ 54395, 18 juin 2026, RG 25/00088

    DU : 18 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKS4 / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345dffcdc6046d47dccf22
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00088

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 25/00088

    1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp Me Clément VINCENT 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 18 JUIN 2026 Cahier des conditions de vente N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6b9a93c619cd1f810af2
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00088

    CA St Denis Reunion, 15 juin 2026, RG 25/00088

    ARRÊT N° 26/2 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIPP Décision déférée : Appel d'une décision rendue par le JUGE DE L'EXPROPRIATION DE [Localité 1] DE [Localité 2] en date du 09 DECEMBRE 2024 suivant déclaration d'appel en date du 23 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE SAINT - DEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48446e93c619cd1f49c501
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00088

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/00088 - N° Portalis DB22-W-B7J-THJV Code NAC : 78A ENTRE BNP PARIBAS, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231bb2cdc6046d474ca654
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00088

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/00088

    Jugement du 02/06/2026 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6LU MINUTE N° 26/68 [P] [G] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [P] [G] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE DEUX JUIN DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2330cbcdc6046d474e4291
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00088

    TJ 80021, 1 juin 2026, RG 25/00088

    DU UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ CSE VALEO EMBRAYAGES AMIENS C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 25/00088 N° Portalis DB26-W-B7J-IJAV BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de655cdc6046d47c0eb79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00088

    TJ 55029, 21 mai 2026, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 23 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00088 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a997cdc6046d479b991a
  • tj Expertise tj53130 n° 25/00088

    TJ 53130, 20 mai 2026, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBN5 N° MINUTE : 26/ 203 POLE SOCIAL JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 20 MAI 2026 DEMANDERESSE: S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Frédérique BELLET, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4167d6da041962964e00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00088

    TJ 51108, 15 mai 2026, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 25/00088 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXQ6 [V] [Q] C/ CAF DE [Localité 2] DEMANDEUR: [V] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Marianne SOMMIER-AFARTOUT de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5fdbcdc6046d471d11db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00088

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 25/00088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 47/26CIV N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPDY JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : Monsieur [A] [F] né le 23 Septembre 1963 à [Localité 1] (PAS-DE-CALAIS) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf275cdc6046d47f8c806
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj95500 n° 25/00088

    TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU DIXIEME Le 14 Avril 2026 N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OL46 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic A&L GESTION, SAS au capital de 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a51dcdc6046d479f267c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00088

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/00088

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FDL Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db45cdc6046d470fab77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1