TJ Nîmes, 16 janv. 2025, RG 23/03714
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Texte de la décision
Copie ❑ exécutoire
❑ certifiée conforme
délivrée à
la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO
la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES
COQUELLE AVOCAT
TRIBUNAL JUDICIAIRE Prononcé en audience publique
DE NIMES
Le 16 Janvier 2025
1ère Chambre Civile
------------- Par Nina MILESI, Vice-Président
N° RG 23/03714 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBNS
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Le juge de la mise en état a dans l'affaire opposant :
S.D.C. LE CHABIAN
immatriculé sous le numéro AA8 869 869 représentée par son syndic en exercice domicilié en cette qualité audit siège et son gestionnaire délégué la SAS FONCIA REVERBEL anciennement la société SCHALE dont le siège social est [Adresse 2], immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 491504221 exerçant à l’enseigne FONCIA REVERBEL, représentée par son dirigeant en exercice, domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant,
à :
M. [R] [H]
né le 01 Septembre 1974 à [Localité 10] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 6] (BELGIQUE)
venant aux droits de Madame [D], [B], [A], [S], [F] [W], née le 19 mars 1953 à [Localité 9] (Belgique), décédée le 9 janvier 2023 à [Localité 12] (Belgique),
représenté par COQUELLE AVOCAT, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par Maître David TICHADOU, inscrit au Barreau de NICE Membre de la SCP DELPLANCKE - POZZO di BORGO – ROMETTI et Associés – CABINET TALLIANCE AVOCATS, avocat plaidant
M. [K], [P], [Z] [H]
né le 07 Février 1977 à [Localité 10] (BELGIQUE) (1367), demeurant [Adresse 5] (BELGIQUE)
venant aux droits de Madame [D], [B], [A], [S], [F] [W], née le 19 mars 1953 à [Localité 9] (Belgique), décédée le 9 janvier 2023 à [Localité 12] (Belgique),
représenté par COQUELLE AVOCAT, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par Maître David TICHADOU, inscrit au Barreau de NICE Membre de la SCP DELPLANCKE - POZZO di BORGO – ROMETTI et Associés – CABINET TALLIANCE AVOCATS, y demeurant [Adresse 7], avocat plaidant
M. [O] [H]
né le 25 Janvier 1982 à [Localité 10] (BELGIQUE),
demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE)
venant aux droits de Madame [D], [B], [A], [S], [F] [W], née le 19 mars 1953 à [Localité 9] (Belgique), décédée le 9 janvier 2023 à [Localité 12] (Belgique),
représenté par COQUELLE AVOCAT, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par Maître David TICHADOU, inscrit au Barreau de NICE Membre de la SCP DELPLANCKE - POZZO di BORGO – ROMETTI et Associés – CABINET TALLIANCE AVOCATS, y demeurant [Adresse 7], avocat plaidant
M. [I] [Y]
né le 05 Mai 1974 à [Localité 11] (),
demeurant [Adresse 4]
représenté par la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant,
Mme [U] [M] épouse [Y]
née le 21 Décembre 1943 à [Localité 8],
demeurant [Adresse 4]
représentée par la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant,
rendu publiquement, l’ordonnance contradictoire suivante, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience d’incident publique le 16 janvier 2025 devant Nina MILESI, Vice-Présidente assistée de Aurélie VIALLE, greffière.
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;
Le demandeur a fait connaître sa volonté de se désister notifiées par RPVA le 15 janvier 2025 ;
Les défendeurs ont accepté ce désistement par des conclusions notifiées le 16 janvier 2025 et le 16 juin 2024 (conclusions de Me Tichadou du 15 janvier 2025 et conclusions de Me Bocognano du 19 juin 2024).
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état statuant par décision contradictoire, en premier ressort,
Déclare parfait le désistement d’instance et d’action du demandeur,
Constate que le désistement emporte extinction de l’instance accessoirement à celui de l’action et dessaisissement de la juridiction ;
Laisse les dépens de l’instance à la charge de chacune des parties, sauf accord contraire des parties.
Le Greffier Le Président
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