Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 23/03714
TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 23/03714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03714 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FT6 N° MINUTE : Requête du : 23 Octobre 2023 ORDONNANCE D’INJONCTION A LA CONCILIATION ET DE DÉSIGNATION D’UN CON
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ca other ca_nimes n° 23/03714
CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 23/03714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°325 N° RG 23/03714 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JANO AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 28 septembre 2023 RG :2023J208 S.A.R.L. BOURGUES ROGER TP C/ S.E.L.A.S. OCMJ AGISSANT EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [O] [G]
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ca other ca_amiens n° 23/03714
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 23/03714
ARRET N° Société [12] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [12] - [9] - Me Michel PRADEL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/03714
TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 23/03714
JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/03714 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EVVO AFFAIRE : [M] [F], [Y] [X] / S.C.P. [E], S.A. MMA CBT [P] EVRARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Nature affaire : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [F] 03
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03714
TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 23/03714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à :EUROPA Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03714 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2X6 N° MINUTE : 15/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 14 février 2025 DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03714
TJ Nîmes, 16 janv. 2025, RG 23/03714
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES COQUELLE AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Prononcé en audience publique DE NIMES Le 16 Janvier 2025 1ère Chambre Civile ------------- Par Nina MILESI, Vice-Pr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03714
CA Rouen, 13 sept. 2024, RG 23/03714
N° RG 23/03714 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQAI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00898 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 04 Septembre 2023 APPELANTE : Madame [I] [D]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03714
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 23/03714
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03714
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/03714
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2024 N° RG 23/03714 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMGI [J] [T] c/ S.A.S. MONDIAL FONCIER Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03714
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/03714
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03714 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSZH Minute : 24/416 CAISSE DE CREDIT MUTUEL PAVILLONS-[Localité 10] Représentant : Me Sylvie LANGLAIS, avocat au barreau de SEINE-S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03714
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 23/03714
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03714 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFS5 Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03714
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 23/03714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03714 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03714
CA Lyon, 5 mai 2023, RG 23/03714
N° RG 23/03714 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6SL Nom du ressortissant : [T] [B] [B] C/ PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECH
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