CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 23/00633

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

Chambre sociale 4-5

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG 23/00633 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXAD

Minute :

Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne REBOULEAU, Greffière placée, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/00633 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXAD du rôle général, opposant :

Monsieur [S] [Z]

né le 28 Octobre 1974 à [Localité 5]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Alina PARAGYIOS de la SELEURL CABINET A-P, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0374

APPELANT

ET

S.A.R.L. SUD MATERIAUX BATIMENT

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Laurence CIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1613

INTIMEE

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Il ressort du dossier qu'une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'encontre de la société intimée, par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 27 février 2024.

Par ordonnance du 26 septembre 2024, le magistrat de la mise en état a révoqué la clôture, invité M. [S] [Z] à régulariser la procédure à l'égard des organes de la procédure collective, et compte tenu de sa proximité, dit que l'audience de plaidoirie fera l'objet d'une nouvelle fixation.

Par décision du 4 décembre 2024 notifiée le même jour au conseil de M. [Z], le conseiller de la mise en état lui a fait injonction de faire procéder à la mise en cause des organes de la procédure collective au plus tard le 3 janvier 2025, à peine de radiation de l'affaire du rôle de la cour.

A ce jour, M. [Z] n'a pas justifié de l'accomplissement de ces diligences.

Il convient donc d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour.

PAR CES MOTIFS