Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00633
TJ 83137, 24 août 2026, RG 23/00633
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00633 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L333 En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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ca other ca_reims n° 23/00633
CA Reims, 24 juin 2026, RG 23/00633
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/00633 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKHD-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS INTIMES Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRI
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tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 23/00633
TJ 84031, 12 juin 2026, RG 23/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/00633 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GI4X [N] [W] [G] épouse [K] C/ [U] [P] [I] [K] JUGEMENT RENDU LE 12 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [W] [G] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00633
TJ 57463, 12 juin 2026, RG 23/00633
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00633 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDRV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [G] né le 02 Décembre 1
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ca other ca_nancy n° 23/00633
CA Nancy, 4 mai 2026, RG 23/00633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 04 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00633 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FETW Décision déférée à la Cour : jug
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tj Expertise tj01053 n° 23/00633
TJ 01053, 30 mars 2026, RG 23/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : M. [O] [A] [I] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00633 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPU7 Décision n° 193/2026 Notifié le à - [O] [A] [I] - CAISSE PRIMAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00633
TJ 74010, 5 mars 2026, RG 23/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00633 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPDB Minute : 26/ [G] [H] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [H] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me BARA
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj09122 n° 23/00633
TJ 09122, 18 févr. 2026, RG 23/00633
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00633 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKHE MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vi
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ca other ca_paris n° 23/00633
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 23/00633
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00633 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAAO Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 20
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ca other ca_bordeaux n° 23/00633
CA Bordeaux, 9 déc. 2025, RG 23/00633
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 9 décembre 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00633 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDKA Monsieur [A] [D] c/ 09 DOMAINE DE [Adresse 10] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00633
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 23/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 27 novembre 2025 N° RG 23/00633 N° Portalis DB2W-W-B7H-MBWK [W] [Y] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me ROUSSINEAU - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le à - [W] [Y]
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ca other ca_dijon n° 23/00633
CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 23/00633
[S] [K] C/ S.A.S. LE PRE VERT prise en la personne de son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège CCC délivrée le : 20/11/2025 à : Me LOUARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 20/11/2025 à : Me GERBAY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 23/00633
TJ 50129, 8 sept. 2025, RG 23/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 23/00633 - N° Portalis DBY5-W-B7H-CUIO Jugt N° : 71/2025 Jugement du 08 Septembre 2025 AFFAIRE : SAS [M] C/ [F] [V] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHER
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tj Consultation tj74010 n° 23/00633
TJ 74010, 24 juill. 2025, RG 23/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 23/00633 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPDB Minute : 25/ [J] [A] C/ [14] Notification par LRAR le : à : - M. [A] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me BARATON Retour AR demandeur : R
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ca other ca_toulouse n° 23/00633
CA Toulouse, 17 juin 2025, RG 23/00633
17/06/2025 ARRÊT N°2025/241 N° RG 23/00633 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIVC FP CG Décision déférée du 10 Janvier 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00436) M. MOUSSET [G] [H] C/ S.A.S. HEINEKEN ENTREPRISE CONFIRMATION Grosse d
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ca other ca_grenoble n° 23/00633
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/00633
C 2 N° RG 23/00633 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWGE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AUXIS AVOCATS la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00633
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00633
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00633 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _____________________________
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tj Expertise tj01053 n° 23/00633
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 23/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Affaire : M. [H] [J] [L] contre : [9] Dossier : N° RG 23/00633 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPU7 Décision n° Notifié le à - [H] [J] [L] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00633
TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 23/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00633 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMXF 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véroniq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00633
TJ 63113, 28 mars 2025, RG 23/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00633 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJOA NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Mars 2025 S.A. ASSEMBLIA Rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C
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