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CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/04328


Vérifier : CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/04328 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/01/2025
Numéro
24/04328
Chambre
7ème Ch Prud'homale
Type
Autre
Id
6789f3b0c2a5bdff9702fef8

Texte de la décision

1,520 caractères

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale

N° RG 24/04328 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VALM

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2024

Date de la saisine : 18 Juillet 2024

Date de la décision attaquée : 01 JUILLET 2024

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES


APPELANT

[W] [F]

Représenté par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2024-67

INTIMEE

213 PRODUCTIONS S.A.R.L. Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24044750


N°5/25

Nous, Isabelle CHARPENTIER, Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que Monsieur [W] [F] s'est désisté de son recours suivant conclusions du 24 Décembre 2024, les parties ayant trouvé un accord,

Que la S.A.R.L 213 PRODUCTIONS accepte ce désistement, suivant conclusions du 08 Janvier 2025,

CONSTATONS l'extinction de l'instance,

CONDAMNONS Monsieur [W] [F] aux dépens, sauf meilleur accord des parties.

RENNES, le 16 Janvier 2025

Le Magistrat chargé de la mise en état

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