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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/04328

    TJ 13001, 10 mars 2026, RG 24/04328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/04328 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MODW AFFAIRE : A.S.L. CASERNE BELLIARD - [Adresse 1] C/ [F] [P], [R] [E] épouse [Y] GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le 10.03.2026 à Maître Lise TRUPHEME N° 2026 CH.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b071c5cdc6046d4730b8d9
  • ca other ca_montpellier n° 24/04328

    CA Montpellier, 13 févr. 2026, RG 24/04328

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B famille (anciennement 2e chambre de la famille) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE ET DE RADIATION pour défaut de diligences suite à décès N° RG 24/04328 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLLW APPELANT M. [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69901908cdc6046d47507983
  • ca other ca_grenoble n° 24/04328

    CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 24/04328

    N° RG 24/04328 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQNM C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MAGUET & ASSOCIES Me Magalie DERUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6928292a011fb71514f08452
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04328

    TJ 06088, 25 juin 2025, RG 24/04328

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute N° du 25 juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04328 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDR3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Madame [G] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benj

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e6fc0965901b97dc2d99
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04328

    CA Bordeaux, 5 mai 2025, RG 24/04328

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2025 N° RG 24/04328 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6T5 S.A.R.L. HOLDING NW S.A.R.L. BELLE AMIE c/ S.A.R.L. CONSEIL EXPERTISE [W] Nature de la décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 68199b4445063c42e3253902
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04328

    TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/04328

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04328 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOUT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6abb5eb387f553b9e9d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04328

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/04328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04328 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VMC N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le lundi 07 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a3dbbf04ef7857bb0d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04328

    TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/04328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04328 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQKP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 25 Mars 2025 [V] [D] C/ [S] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25 Mars 2025 à M. [D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32fb390a9a68b9883118d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04328

    CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/04328

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04328 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VALM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2024 Date de la saisine : 18 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 01 JUILLET 2024 Décision attaq

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f3b0c2a5bdff9702fef8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04328

    TJ Meaux, 19 déc. 2024, RG 24/04328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [M] [T] [F] [L] épouse [H] [P] C/ [W] [H] [P] N° RG 24/04328 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTKQ Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 19 Décembre 2024 -Me MEUNIER,1ccc JUGEMENT DU 19 Décembre 2024 PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67647f2e8895cb70157fd989
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04328

    CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/04328

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/04328 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA4G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024 Date de saisine : 08 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à

    Lire la décision → Vérifier la source 670f584b4ad0d5ee7d7e5c84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04328

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/04328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04328 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJTZ Minute : 24/01083 S.C.I. RG2F Représentant : Me Margareth FIXLER, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c3e4f1d01e3c86eef234
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04328

    CA Paris, 21 sept. 2024, RG 24/04328

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04328 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66f256989d8a6b45fac47e52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04328

    TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/04328

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Vice Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04328 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBFH Minute n° 24/00200 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0d2944bb525fe3d0fca1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04328

    CA Lyon, 27 mai 2024, RG 24/04328

    N° RG 24/04328 N° Portalis DBVX-V-B7I-PV25 Nom du ressortissant : [N] [T] [T] C/ LE PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 665abab497d5920008107bf4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1