CA Pau, 16 janv. 2025, RG 24/01986
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Texte de la décision
N° 25/0153
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE SOCIALE
N° RG 24/01986 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4YF
AFFAIRE : [V] [B] c/ E.U.R.L. [Y] [O]
ARRÊT DE DESSAISISSEMENT
RENDU LE 16 janvier 2025
dans la cause pendante entre :
Monsieur [V] [B]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Emma CASTAINGTS, avocat au barreau de BAYONNE
APPELANT d'un jugement rendu le 01 Juillet 2024 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Bayonne
ET
E.U.R.L. [Y] [O]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Thomas GUILLOT de la SCP MENDIBOURE-CAZALET, avocat au barreau de BAYONNE
Arrêt prononcé par :
Annie CAUTRES, Présidente
Patricia SORONDO, Conseiller
Tatiana PACTEAU, Conseiller
Greffier : Elisabeth LAUBIE
Débats :
A l'audience publique de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de Pau du 9 janvier 2025.
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions en date du 3 janvier 2025.
Attendu que par message reçu par RPVA le 7 janvier 2025, l'intimée indique qu'elle accepte ce désistement ;
Attendu qu'en conséquence, la Cour d'Appel se trouve dessaisie, en application des articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS :
LA COUR :
Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en matière sociale et en dernier ressort,
CONSTATE le désistement d'instance et d'action de l'appelant et le dessaisissement de la Cour en application des articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile.
DIT que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement déféré
Dit qu'à défaut d'autre accord des parties, l'appelant qui se désiste supportera les dépens.
Arrêt signé par Madame CAUTRES, Présidente et par Madame LAUBIE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
La Greffière, La Présidente,
Elisabeth LAUBIE Annie CAUTRES
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