CA Douai, 16 janv. 2025, RG 24/03670
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 16 Janvier 2025
MINUTE N°
N° RG 24/03670 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWDE
Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 03 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00075
APPELANTS
Monsieur [B] [G]
Madame [E] [T] épouse [J]
[Adresse 1]
représentés par Me Jean-Roch Parichet, avocat au barreau de Lille
INTIME
S.A.R.L. DEMEURES DU PEVELE
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Me David Lacroix, avocat au barreau de Douai
Nous, Catherine COURTEILLE, Présidente de chambre, assistée de Anaïs MILLESCAMPS, Greffier
saisi d'un appel interjeté le 23 Juillet 2024, enregistré sous le n° 24/04718
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 905 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions notifiées le 10 décembre 2024 ; que ce désistement ne contient aucune réserve; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;
Selon l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les dépens de l'instance éteinte;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.
Condamnons Monsieur [B] [G] et Madame [E] [T] épouse [J] aux dépens d'appel.
Le Greffier, La Présidente de chambre,
Anaïs MILLESCAMPS Catherine COURTEILLE
Copie adressée aux
avocats le 16 Janvier 2025
Le greffier,
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