Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 24/03670
CA Nimes, 18 juin 2026, RG 24/03670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03670 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMSV TJ DE [Localité 1] 18 octobre 2024 RG :17/06183 CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [A] [D] ep [A] COUR D'APPEL DE NÎME
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03670
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/03670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sandrine DELOUCHE-MILLET Me François BLANGY Copie exécutoire délivrée le : à :Me HAMDACHE Isabelle Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03670 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PZL N° MINUTE : JUGEME
-
ca other ca_montpellier n° 24/03670
CA Montpellier, 27 févr. 2026, RG 24/03670
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03670 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ6N Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2024 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] - N° RG23/00876 APPELANTE : M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03670
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 24/03670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 24/03670 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FYA N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2024 JUGEMENT rendu le 24 Février 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. CRM08 RCS [Localité 2] 538 168 675 [Adres
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/03670
TJ 59350, 6 févr. 2026, RG 24/03670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/03670 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCRU JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDEUR: M. [V] [X] [U] se disant né le 29 juillet 2005 à [Localité 5] au Nigéria [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Oriane CABARET, avocat au barreau
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03670
TJ 37261, 3 juin 2025, RG 24/03670
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 JUIN 2025 N° RG 24/03670 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLEO DEMANDERESSE LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’[Localité 14] ET [Localité 15], dont le siège s
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03670
TJ 30189, 27 mai 2025, RG 24/03670
Copie délivrée à la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 27 Mai 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/03670 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTWI JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03670
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 24/03670
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 16 Janvier 2025 MINUTE N° N° RG 24/03670 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWDE Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 03 Juillet 2024, enregistrée sous
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03670
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 24/03670
19/12/2024 N° RG 24/03670 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTEP Décision déférée - 17 Octobre 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023R00503 [V] [H] C/ S.A.R.L. IMD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03670
TJ Versailles, 6 nov. 2024, RG 24/03670
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/03670 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFUG DEMANDEUR : [V] [N] représenté par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216, Me Jacques VOCHE, avocat au barreau de POITIERS, vestiaire : DEFENDERESSE
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03670
CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 24/03670
N° RG 24/03670 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZJX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03670
CA Paris, 14 août 2024, RG 24/03670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03670 - N° Portalis 35
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03670
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 août 2024, RG 24/03670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1266 Appel des causes le 11 Août 2024 à 10h00 en visioconf
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03670
TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/03670
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03670 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGRW Minute : 24/00296 Société IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles