CA Douai, 16 janv. 2025, RG 24/03531

COUR D'APPEL

DE DOUAI

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DE L'INCIDENT

du 16 Janvier 2025

Minute n°

Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE

du 14 Décembre 2021

N° RG 24/03531 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVSO

Monsieur [M] [X], en qualité d'ayant droit de [I] [H] épouse [X]

[Adresse 4]

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentant : Me Patrick KAZMIERCZAK, avocat au barreau de DOUAI

Monsieur [Y] [X], mineur, représentée par son représentant légal, M. [M] [X], en qualité d'ayant droit de [I] [H] épouse [X]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Patrick KAZMIERCZAK, avocat au barreau de DOUAI

APPELANTS

CRAMA DU NORD EST, EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE GROUPAMA NORD-EST

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI

INTIME

Audience incident de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 16 Janvier 2025

Nous, Stéfanie JOUBERT, Magistrat de la Mise en Etat,

assisté de Harmony POYTEAU, Greffier,

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/03531 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVSO dans une instance entre les parties suivantes :

Attendu que par conclusions en date du 14 janvier 2025 la CRAMA DU NORD EST, EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE GROUPAMA NORD-EST se désiste de son incident ;

Attendu que l'appelant indique par message RPVA en date du 15 janvier 2025 accepter le désistement d'incident ;

Dès lors il convient de constater le désistement de l'incident.

PAR CES MOTIFS