Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03531
TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 24/03531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03531 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GB3 N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 26 Février 2024 JUGEMENT rendu le 16 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.A.S. OPEN FLATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/03531
TJ 77288, 2 juin 2026, RG 24/03531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire : N° RG 24/03531 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HWPP HAS/EB JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Compagnie d’assurance MACIF dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Flavie MARIS-BONLI
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ca other ca_nimes n° 24/03531
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 24/03531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03531 N° Portalis DBVH-V-B7I-JMF6 AG JCP D'[Localité 1] 17 septembre 2024 RG : 11-24-0000 [N] [N] C/ ASSAINISSEMENT DE LA [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMB
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ca other ca_grenoble n° 24/03531
CA Grenoble, 4 mai 2026, RG 24/03531
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/03531 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNYN C8 Appel d'une décision (N° RG 23/00889) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 10 septembre 202
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/03531
TJ 06088, 17 févr. 2026, RG 24/03531
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à - Me SICOT - M [K] LE IFPA JUGEMENT : [L], [M], [N], [A] [R] [B] épouse [K] C/ [X], [F] [K] N° MINUTE : 2026/ DU 17 Février 2026 1ère Cham
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03531
TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 24/03531
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11]-[Localité 10] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03531 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDBQ NAC : 72I Jugement Rendu le 19 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé
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ca other ca_lyon n° 24/03531
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 24/03531
N° RG 24/03531 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUEH Décision du Tribunal de Commerce de Roanne en Référé du 05 avril 2024 RG : 2024r00002 SASU AGENCE DU ROANNAIS C/ S.A.S. ADB DU ROANNAIS AGENCE DU ROANNAIS - ADMINISTRATEU R DE BIENS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03531
TJ 13055, 19 mai 2025, RG 24/03531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Nicole DE ANGELIS Greffiere Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Sylvain DAMAZ
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ca other ca_pau n° 24/03531
CA Pau, 7 mai 2025, RG 24/03531
N° 2025/ COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/03531 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBKB 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opposant :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03531
TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/03531
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03531 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ5N COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. LE VAL DE VAUX, dont le siège social est sis [Adresse 1] -
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/03531
TJ 31555, 22 avr. 2025, RG 24/03531
Minute n°25/00226 N° RG 24/03531 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Avril 2025 ADOPTION [Localité 5] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/03531
TJ 62160, 22 avr. 2025, RG 24/03531
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/03531 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754LM Le 22 avril 2025 DEMANDERESSE Mm
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ca other ca_douai n° 24/03531
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/03531
COUR D'APPEL DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 03 Avril 2025 Minute n°25/160 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE, décision attaquée en date du 14 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/02744 N° RG 24/03531 - N° Portalis
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ca other ca_amiens n° 24/03531
CA Amiens, 21 mars 2025, RG 24/03531
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°87 Acte de saisine du : 01 août 2024 RG : N° RG 24/03531 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFGE Décision attaquée : Société [3] AT du 22/08/2022 de M. [P] [F] Représentée par Me Morga
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03531
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 24/03531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03531 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GB3 N° MINUTE : 2 Assignation du : 26 Février 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Février 2025 DEMANDERESSE S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03531
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/03531
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T] c/ [Y] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/03531 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6CY Grosse(s) délivrée(s) à Me Franck GAMBINI Expédition(s) délivré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03531
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 24/03531
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/03531 N° Portalis DBVL-V-B7I-U4CQ (Réf 1ère instance : 24/00003) S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Mme [S] [D] M. [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_douai n° 24/03531
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 24/03531
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT DE L'INCIDENT du 16 Janvier 2025 Minute n° Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE du 14 Décembre 2021 N° RG 24/03531 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVSO Monsieur [M] [X], en qualité d'ayant droit de [I] [H] épo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03531
TJ Meaux, 29 déc. 2024, RG 24/03531
Dossier N° RG 24/03531 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03531 Nous, Catherin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03531
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/03531
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03531 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTF3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 juin 2024 Date de saisine : 21 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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