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CA Douai, 16 janv. 2025, RG 24/02546


Vérifier : CA Douai, 16 janv. 2025, RG 24/02546 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/01/2025
Numéro
24/02546
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
6789f89b482fcecad732fe73

Texte de la décision

1,855 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel

(Article 905-2 du CPC)

du 16 Janvier 2025

N° MINUTE :

N° RG 24/02546 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSJO

Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7], décision attaquée en date du 15 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00076

Madame [P] [V] DIVORCEE [W]

Madame [C] [U]

[Adresse 6]

[Localité 5]

Représentées par Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI

APPELANTS

Monsieur [G] [S]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Madame [H] [S]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentés par Me Jean-raphaël DOYER, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE

INTIMES

Nous, Catherine COURTEILLE, présidente, assistée de Anaïs MILLESCAMPS, greffier,

Vu les articles 905 et 905-2 du Code de procédure civile ;

Vu la déclaration d'appel en date du 27 Mai 2024;

Vu l'avis de fixation de l'affaire en date du 7 novembre 2024 en application de l'article 905-2 du code de procédure civile ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 10 décembre 2024 à l'avocat des appelantes en application de l'article 905-2 du code de procédure civile ;

Le conseil des appelantes a été invité à formuler ses observations écrites au plus tard le 26 décembre 2024 ;

Vu les observations écrites de l'avocat des appelantes en date du 10 décembre 2024,

Il y a lieu de constater que le conseil des appelantes n'a pas conclu dans le délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation adressé par le greffe ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons les appelantes aux dépens d'appel.

Le greffier, La présidente ,

Anaïs MILLESCAMPS Catherine COURTEILLE

Copie adressée aux avocats constitués

le 16 Janvier 2025

Le greffier,

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