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CA Colmar, 16 janv. 2025, RG 24/02646


Vérifier : CA Colmar, 16 janv. 2025, RG 24/02646 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/01/2025
Numéro
24/02646
Chambre
Chambre 2 A
Type
Ordonnance
Id
6789f8a4482fcecad732feef

Texte de la décision

1,657 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 2 A

03.89.20.89.47

N° RG 24/02646 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK6R

Minute n° 28/2025

APPELANT

[T] [D]

Représenté par la SELARL V² AVOCATS prise en la personne de Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ, avocat au barreau de COLMAR

INTIMÉES

La S.A.S. ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DISS & FILS

Représentée par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau de COLMAR

La S.A. MMA IARD

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Représentées par Me Stéphanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR

ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025

Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE,

Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté par M. [T] [D] le 5 juillet 2024 à l'encontre du jugement rendu le 27 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Strasbourg,

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action datées du 20 décembre 2024, transmises par voie électronique le 7 janvier 2025,

Attendu que, contresigné par l'ensemble des parties, ce désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à M. [T] [D] de son désistement d'instance et d'action ;

Donnons acte à la SAS Entreprise de construction DISS & Fils, la SA MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles de leur acceptation de ce désistement ;

Condamnons chacune des parties à supporter ses propres dépens d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

La greffière, Le magistrat de la mise en état,

Copie exécutoire

aux avocats

le 16 Janvier 2025

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