Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/02646
CA Poitiers, 19 mars 2026, RG 24/02646
ARRET N° N° RG 24/02646 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFH3 [Q] [Q] C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02646 - N
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ca other ca_bordeaux n° 24/02646
CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 24/02646
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02646 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZWE Madame [L] [V] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : avant di
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ca other ca_nimes n° 24/02646
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/02646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02646 N° Portalis DBVH-V-B7I-JJHC MPF JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 7] 28 mai 2024 RG 23/00518 [L] C/ S.A. FLOA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/02646
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 24/02646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Octobre 2025 N° RG 24/02646 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AH2 PARTIES : DEMANDEURS
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/02646
TJ 92050, 7 nov. 2025, RG 24/02646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/02646 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZG34 N° MINUTE : 25/00160 AFFAIRE [N] [W] [S] épouse [S] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005919 du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02646
TJ 68224, 17 juin 2025, RG 24/02646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02646 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCAY Section 2 PH République F
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ca other ca_paris n° 24/02646
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/02646
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02646 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI374 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2023-Juge de l'e
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/02646
TJ 31555, 15 mai 2025, RG 24/02646
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/02646 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZQK / JAF Cab 3 AFFAIRE : [P] [L] / [P] [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Juge au
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ca other ca_rennes n° 24/02646
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/02646
1ère chambre B ARRÊT N°. N° RG 24/02646 N° Portalis DBVL-V-B7I-UX2A (Réf 1ère instance : 24/00063) Mme [G] [U] M. [K] [U] C/ M. [P] [M] Mme [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 24/02646
TJ 80021, 24 avr. 2025, RG 24/02646
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 24 Avril 2025 Grosse le : 24 Avril 2025 à : Me Bacquet à : Me Tany à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/02646 - N° Portalis DB26-W-B7I-IB2G 1ère Chambre - JM4 DEMANDEUR(S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02646
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/02646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02646 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YXP N° MINUTE : 13/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395
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ca other ca_amiens n° 24/02646
CA Amiens, 4 avr. 2025, RG 24/02646
ARRET N° S.A.S. [12] C/ [7] MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [12] - [7] MOSELLE - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES Copie exécutoire : - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES COUR D'APPE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02646
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/02646
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50
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ca other ca_versailles n° 24/02646
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/02646
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02646 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYUU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 27 mars 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_rouen n° 24/02646
CA Rouen, 26 mars 2025, RG 24/02646
N° RG 24/02646 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW7U COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00108 Ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire du Havre du 25 juin 2024 APPELANTE : SARL DECORPEINT RCS du Havre 372 500
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02646
TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02646 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYYA MI : 24/00000882 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SELARL KPDB INTER-BARREAUX COPIE délivrée le 17/02/2025 à 2 copies au service expertis
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02646
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 févr. 2025, RG 24/02646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02646 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWNV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02646 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWNV NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02646
CA Colmar, 16 janv. 2025, RG 24/02646
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 24/02646 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK6R Minute n° 28/2025 APPELANT [T] [D] Représenté par la SELARL V² AVOCATS prise en la personne de Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES La S.A.S. E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02646
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 24/02646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/35 du 16 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 24/02646 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TCC AFFAIRE : M. [T] [G]( Me Laura WESLING) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novembre 2024
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02646
TJ Toulouse, 27 nov. 2024, RG 24/02646
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02646 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRH2 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [O] Dossier n° N° RG 24/02646 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRH2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PRE
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