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CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2025, RG 24/14081


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2025, RG 24/14081 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/01/2025
Numéro
24/14081
Chambre
Chambre 4-5
Type
Ordonnance
Id
6789fa520c7dc206c9eb7ef7

Texte de la décision

913 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Chambre 4-5

N° RG 24/14081 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7XC

Ordonnance n° 2025/M

M. [B] [Z]

Représentant : Me Virginie POULET-CALMET de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE

Appelant

Association DIVA

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Marie-Anne BLOCH, magistrat de la mise en état, assistée de Karen VANNUCCI, greffier.

Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/14081 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7XC joint au 24/14079

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 24/14079

Fait à [Localité 3], le 16 Janvier 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie certifiée conforme délivrée à Me Virginie POULET-CALMET

le 16/01/25

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